Charles Alloncle est le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (France Télévision et Radio France). Autrement dit, c’est lui qui rédige le rapport sur ce sujet. Son attitude agressive face à certaines personnes invitées à répondre aux questions de la commission a attiré l’attention du grand public sur cette commission. C’est l’occasion d’expliquer à quoi servent ces commissions d’enquête en France, non ?
Enquête, oui ! Mais police ou justice, non
Quand on entend le mot « enquête » on s’attend plutôt à voir débarquer un policier. Un inspecteur qui va venir résoudre un mystère. Mais ça n’est pas du tout le cas dans une commission d’enquête parlementaire ! Là, ce sont des députés ou des sénateurs qui mènent l’enquête !
Les députés sont élus par les citoyens français pour faire partie de l’Assemblée Nationale. Les sénateurs, eux, sont élus par les maires, conseillers régionaux et départementaux, députés… pour faire partie du Sénat. L’Assemblée Nationale et le Sénat forment le Parlement. En France, son rôle est de faire les lois : c’est le pouvoir législatif. La commission d’enquête n’a donc pas pour but de condamner ou juger quelqu’un, ça c’est le rôle du pouvoir judiciaire.
Pourquoi créer une commission d’enquête ?
Ce sont les sénateurs ou députés qui demandent aux autres membres de leur assemblée la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le sujet qui leur semble important. Ils peuvent créer une commission sur la gestion des services publics ou d’entreprises nationales. Par exemple, en 2024, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête « visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français ». Le budget de l’État a été passé à la loupe !
Ils peuvent aussi s’intéresser à un phénomène précis. En 2024 toujours, une commission avait travaillé sur « les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité » où des actrices, réalisateurs, producteurs sont venus témoigner.
En ce moment, une commission formée de sénateurs travaille sur les marges des industriels et de la grande distribution : ils veulent comprendre les prix pratiqués dans les supermarchés, les tarifs appliqués auprès des agriculteurs, dans le but d’en savoir plus sur le fonctionnement du système… Et peut-être prendre des mesures pour l’améliorer ?
Qui fait partie de la commission ?
Dans chaque commission d’enquête, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, il y a plusieurs rôles définis. Tout d’abord,il faut savoir que chaque commission comprend des représentants de plusieurs partis politiques. Leur présence est proportionnelle à leur importance à l’Assemblée ou au Sénat. Ils sont au total 30 députés par commission, ou 21 sénateurs.
Le rapporteur (ou la rapporteuse) devra rédiger le rapport final qui reprendra toutes les informations échangées, et présentera des propositions de mesures à prendre. Et le président ou la présidente s’occupe de coordonner les débats et travaux de la commission. Pour celle portant sur la gestion de l’audiovisuel public, on a vu plusieurs fois le président Jérémie Patrier-Leitus (parti Horizons) rappeler à l’ordre le rapporteur Charles Alloncle (UDR) pour son comportement trop agressif ou ses questions hors-sujet.
Quels sont les pouvoirs de la commission ?
Une commission d’enquête peut mobiliser des députés ou des sénateurs durant plusieurs mois. Des dizaines de personnes sont auditionnées (autrement dit : questionnées par les sénateurs). Et lorsqu’on reçoit la convocation, on est obligé de venir répondre aux questions ! Si on ne vient pas, on peut être condamné par la justice. Même chose si on ment durant l’audition devant la commission.
Lorsque les membres de la commission d’enquête demandent à consulter des documents, on doit aussi leur fournir (sauf si c’est secret-défense et que cela représente un risque pour la sécurité du pays).
La commission d’enquête peut aussi demander à la Cour des Comptes les chiffres qui lui seront utiles pour traiter son sujet.
Quels résultats ?
Après chaque commission d’enquête, le rapporteur écrit le rapport. Les membres de la commission le lisent, et décident ensuite de le publier… ou pas ! C’était tout le débat ces derniers jours pour la commission d’enquête sur l’audiovisuel : le rapport de 400 pages rédigé par Charles Alloncle a la réputation de ne pas être très objectif et neutre sur son sujet.
Mais il sera bien publié. Dans ces rapports, il y a souvent des recommandations, des mesures, voire même des projets de loi. Par exemple, dans le rapport de la commission parlementaire qui a travaillé sur « le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements », les premières parties reprennent toutes les informations récoltées par la commission. Puis la deuxième partie réfléchit à des objectifs de réforme, pour améliorer le service public de la petite enfance. Dans presque tous les rapports, on trouve ainsi à la fin une liste de recommandations.
Est-ce que cela se transforme en loi ? Pas toujours ! Mais en tout cas cela permet aux gens qui font les lois de s’informer à fond sur un sujet, en interrogeant les personnes directement concernées.
