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Député, qu’est-ce que c’est ?

Entre deux tours de ces élections législatives pas comme les autres, voici de quoi comprendre l'importance de ces élections. On t'explique le rôle des députés !
Photo de la façade de l'Assemblée Nationale par André Aliot (licence Creative Commons).
Dossier, Actualité, Politique

En Touraine, nous avons cinq députés. Jusqu’à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée par le président Emmanuel Macron le 9 juin 2024, nos députés étaient Charles Fournier (parti Ecologiste), Daniel Labaronne et Fabienne Colboc (parti Renaissance), Henri Alfandari (parti Horizons), et Sabine Thilaye (Modem).

Pourquoi cinq ? Parce que chaque département français est divisé en plusieurs circonscriptions : et dans chacune d’elle, on élit un député. En Indre-et-Loire, il y a cinq circonscriptions, donc cinq députés. Et en France, il y a 577 circonscriptions au total, donc il y a 577 députés ! Envie de comprendre le rôle des députés ? On t’explique tout !

Y’a du boulot !

Le rôle des députés est essentiel. Ils représentent les citoyens français, et sont chargés de fabriquer les lois qui permettent au pays de bien fonctionner. Les sénateurs participent aussi à la rédaction et au vote des lois. Tous ensemble, ils forment ce qu’on appelle le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif (faire appliquer la loi) est celui du gouvernement et du Président de la République. Et le pouvoir judiciaire (les tribunaux) contrôle que les lois sont bien appliquées, et punit ceux qui ne les respectent pas.

Faire les lois, c’est donc une sacrée responsabilité ! Faut-il être super doué en droit pour être député ? En réalité, tous les députés n’ont pas fait des études de droit. Ils embauchent donc souvent une personne qui s’y connaît dans leur équipe. Par contre, les députés ont souvent des spécialités. C’est lié à leur participation à une des huit commissions de l’Assemblée. Chaque député doit en effet participer obligatoirement à un de ces groupes de travail (un peu comme si tu étais obligé de préparer un exposé en groupe sur un thème donné).

Affaires culturelles et éducation ; affaires économiques ; affaires étrangères ; affaires sociales ; défense nationale et forces armées ; développement durable et aménagement du territoire ; finances ; lois. Il y a de quoi faire ! Quand une loi est proposée (par le gouvernement ou par des députés), elle est d’abord analysée par la commission qui lui correspond. Ses membres doivent aussi examiner les amendements, c’est-à-dire les ajouts ou les modifications proposées par d’autres députés. C’est seulement après ce travail que le texte de loi est proposé au vote à l’ensemble de l’Assemblée.

Question pour un… ministre

L’autre rôle des députés, c’est de contrôler l’action du gouvernement. C’est pour ça que les ministres viennent une fois par semaine répondre aux questions des députés, à l’Assemblée. Et si vraiment les députés pensent que le gouvernement déraille, ils peuvent proposer une motion de censure : si cette motion obtient la majorité absolue (plus de la moitié des votes), le gouvernement démissionne !

L’Assemblée n’est donc pas seulement le lieu où on fait les lois : on y contrôle aussi le gouvernement. Et on mène aussi l’enquête. C’était le cas récemment pour l’attribution des chaînes télé TNT (Cyril Hanouna a répondu aux députés). Bref, député, c’est du boulot !

+ D’INFOS

Entre la Touraine et Paris

Les députés sont souvent dans le TGV entre Paris et leur ville d’origine. C’est en effet important pour eux d’être présent dans la circonscription où ils ont été élus. Bien sûr, ça permet de montrer aux électeurs qu’on est là, pour avoir une chance d’être réélu la prochaine fois. Mais c’est aussi une manière de bien comprendre comment vivent les citoyens : rencontrer des chefs d’entreprise, des salariés, des associations, de simples habitants, cela aide le député à adapter ses propositions de lois à la réalité.

L’INFO DU PRO : député d’opposition ou de la majorité : pas le même métier !

Tiphaine* a travaillé comme assistante parlementaire pendant plusieurs années. Elle nous explique qu’être député de la majorité (du même parti que le président et le gouvernement) ou de l’opposition, ça change tout !

« Quand vous êtes dans la majorité, vous soutenez le gouvernement et le président. Et vous avez la possibilité de proposer des lois qui seront adoptées, car les députés de votre camp sont majoritaires à l’Assemblée (et au Sénat). Être dans l’opposition, c’est plus frustrant ! On n’est pas à l’origine des textes de loi, mais on les analyse en détail. Le but est de trouver les points faibles, les arguments pour s’y opposer, et des alternatives à proposer pour essayer de les modifier. »

*Le prénom a été modifié.

À SAVOIR : bons et mauvais élèves

Les députés sèchent-ils les réunions ? Oui, parfois pour de bonnes raisons, comme leur participation à une commission pendant que l’Assemblée est réunie. Mais des fois ils n’ont pas de mot d’excuse ! Le site web www.nosdeputes.fr permet de voir qui remplit toutes ses missions ou non.

Que risquent les absents ? Le règlement de l’Assemblée prévoit une amende pour les députés qui sont absents plus de deux fois par mois dans la commission où ils travaillent. Une autre amende est prévue pour les députés qui sont trop souvent absents pour les votes. Mais ces sanctions ne sont pas toujours appliquées.

My député is rich ?

Le député est payé pour ses missions. Chaque mois, il touche trois indemnités (indemnité de base, indemnité de résidence – pour son logement, et indemnité de fonction). Ça fait un total de 7637,39 € brut. Ce qui signifie qu’après les cotisations sociales (sécurité sociale, cotisation pour sa future retraite, …) il récupère un peu moins de 6 000 € sur son compte en banque. Par ailleurs, l’État lui donne aussi 11 118 € par mois pour payer ses collaborateurs.

Deux tours pour un député

Les élections législatives se déroulent en deux tours. Pour le premier, dimanche 30 juin, il n’y avait pas de limite du nombre de candidats dans chaque circonscription. Mais seuls les candidats qui ont obtenu plus de 12,5% des voix au premier tour passent au second tour. Et c’est le meilleur des deux ou trois qui sera élu député.

En Touraine, on a donc plusieurs circonscriptions où il y aura des triangulaires : les électeurs devront choisir parmi trois candidats.

Rendez-vous le 7 juillet

N’hésite pas à accompagner tes parents lorsqu’ils iront voter le dimanche 7 juillet pour le 2e tour des élections législatives. C’est une expérience intéressante !

1789

La Révolution française a vu naître la première Assemblée nationale constituante, qui a rédigé la constitution de la première République ! Depuis, le rôle des députés n’a pas beaucoup changé.

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