À quoi ça sert le Conseil Constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est une institution, c’est-à-dire, une structure officielle. Il a été créé en 1958, avec la Constitution (la règle du jeu) de la Ve République, la nôtre. Il a deux rôles principaux : contrôler le bon déroulement des élections et vérifier que les lois sont en accord avec la Constitution, justement.
Neuf membres.
Il n’y a que neuf membres dans ce club très fermé. On les appelle « Les Sages ». Trois sont nommés par le Président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Leur mandat dure neuf ans et ne peut pas être renouvelé. Le Conseil est renouvelé par tiers (c’est-à-dire trois membres à chaque fois) tous les trois ans.
Guest.
Les anciens présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel. Mais ils ne sont pas obligés d’y siéger. Nicolas Sarkozy a été membre pendant un an (2012-2013), comme Jacques Chirac entre 2007 et 2011. Mais pas François Hollande, par exemple.
Secret.
Les discussions au sein du Conseil constitutionnel sont secrètes. On connaît l’avis final qui est rendu, mais rien du tout des discussions qui ont eu lieu entre les membres. Par exemple, sur la réforme des retraites, les Sages n’étaient sans doute pas tous d’accord entre eux. Mais, pour savoir qui était pour quoi, il faudra attendre 25 ans !
Loi.
La décision du Conseil constitutionnel s’impose à tous. Une loi validée doit être promulguée, c’est-à-dire officialisée, par le Président. Il n’a pas le droit de ne pas le faire. De même, un texte retoqué ne peut pas devenir une loi. C’est un peu l’instance suprême, qui est au-dessus de toutes les autres. Ses jugements sont rendus selon le droit et pas selon des opinions politiques.
Article publié dans Fritz nº57.
