Un président peut-il aller en prison ?

Les faits

L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme. C’est-à-dire qu’il devra le faire pour de vrai. Il a été condamné pour avoir cherché, en 2013, à obtenir des informations dans une autre affaire où il était impliqué, en échange de la promesse d’une promotion pour un juge.

Bracelet

En fait, Nicolas Sarkozy n’ira pas en prison. Il devra rester chez lui et on lui mettra un bracelet électronique pour être sûr qu’il ne s’en va pas. Mais ce n’est pas un traitement de faveur, dû à son ancienne fonction de président. Ça se passe comme cela pour toutes les peines de prison inférieures à un an. 

Immunité

L’immunité, cela veut dire que l’on ne peut pas être condamné pour avoir fait quelque chose. Le président bénéficie d’une immunité, mais cela veut-il dire qu’il peut faire tout ce qu’il veut sans être inquiété ? Oui et non. 

Mandat

Le président ne peut pas être condamné pour tout ce qu’il fait dans le cadre de son mandat de président, par exemple pour les décisions qu’il prend. Et ça, même quand il n’est plus président. Par contre, il peut être poursuivi (c’est-à-dire entendu par la justice) pour toutes les autres choses, mais seulement après son mandat : les délits, comme le vol ou la fraude, mais aussi les crimes, comme le meurtre ou le viol. 

Protection

Durant son mandat, le président ne peut pas se retrouver devant les juges, ni en tant que mis en cause ni même en tant que témoin. Cela s’appelle « l’inviolabilité présidentielle ». S’il a fait quelque chose de grave ou s’il a été témoin dans une affaire, il faut attendre qu’il ne soit plus président pour lui demander de parler. C’est arrivé, par exemple, avec François Hollande qui a été témoin dans le procès des attentats du 13-novembre 2015.